Les ministres en charge de l’énergie ont discuté aujourd’hui à Luxembourg de la législation clé concernant l’énergie. La première réunion formelle du Conseil de l’Union européenne pour l’énergie a été présidée par le ministre de l’industrie et du commerce Jozef Síkela, qui a convoqué dès après la fin du conseil une autre séance extraordinaire du Conseil des ministres de l’énergie le 24 novembre 2022 à Bruxelles.
« La présidence tchèque a déjà mérité le surnom de présidence de l’énergie. Nous avons déjà convoqué trois Conseils extraordinaires des ministres et nous réussissons en quelques semaines à prendre des mesures, ce qui aurait duré auparavant des mois voire des années. Aujourd’hui, nous avons pris la suite de la réunion du Conseil européen du 20 octobre, où les leaders de l’UE ont invité la Commission et le Conseil à présenter de manière accélérée la législation nécessaire et à en discuter, » a déclaré le ministre de l’industrie et du commerce Jozef Síkela, qui a ajouté : « Les pays membres devraient en approuver la forme finale lors du Conseil extraordinaire pour l’énergie, que je souhaite convoquer le 24 novembre. »
La Commission européenne a présenté aux ministres une proposition de mesures, devant garantir suffisamment d’énergie à des prix abordables. Il s’agissait d’un règlement pour renforcer la solidarité à travers une meilleure coordination des achats de gaz, pour un échange du gaz à travers les frontières et un aménagement de la formation du prix du gaz, que la Commission européenne a émis la semaine dernière. Le règlement comporte des instruments qui ont pour but de faire baisser les tarifs du gaz sur le marché européen par le biais d’achats groupés de gaz naturel et l’instauration d’un mécanisme temporaire spécial, limitant les fluctuations des prix sur le marché de l’énergie.
Pendant la discussion a été émise l’idée d’un soutien à la présentation de mesures, dont le but est d’aider à maintenir la compétitivité de l’industrie, que les pays membres ont déjà réclamées dans le passé par exemple à travers une révision du cadre temporaire de crise pour les aides publiques. La Commission a confirmé que l’aménagement de ce cadre sera rendu public au plus tard avant fin octobre. La Commission a également brièvement présenté son document officieux, qui se consacre aux possibilités d’une séparation des tarifs du gaz et de l’électricité.
« Début septembre déjà, nous avions lancé pendant le Conseil de l’énergie l’idée d’une séparation des marchés du gaz naturel et de l’électricité. Après un scepticisme initial, la Commission européenne admet désormais dans sa lettre aux ministres la possibilité d’instaurer cette mesure. J’aimerais que nous discutions aussi des mesures concernant la séparation du prix du gaz de celui de l’électricité lors de la séance extraordinaire du Conseil des ministres fin novembre, » a déclaré le ministre Síkela.
Par la suite, les ministres ont approuvé l’approche générale du Conseil de l’UE concernant la directive sur la performance énergétique des bâtiments. Cette proposition législative, qui fait également partie du paquet Fit for 55, aidera à accélérer le rythme de rénovation des bâtiments. Elle mènera d’une manière fondamentale à une baisse globale de la consommation d’énergie dans l’UE et contribuera à la décarbonisation. « Actuellement, les bâtiments représentent environ 40 % de l’énergie consommée dans l’Union européenne. Cela va bientôt changer. Grâce aux nouvelles règles, les bâtiments en Europe seront moins énergivores, » a déclaré le ministre Síkela, en précisant que c’était maintenant au Parlement européen d’approuver sa position. « Les économies d’énergie dans les bâtiments nous aideront à faire baisser les factures d’énergie et à nous débarrasser de la dépendance envers la Russie, » a ajouté le ministre.
La proposition de compromis prévoit que, à partir de 2030, tous les nouveaux bâtiments seront à une norme sans émissions, cette obligation commençant déjà à s’appliquer pour les bâtiments publics dès 2028. Avant 2050, tous les bâtiments actuels devraient être sans émissions. Les règles prévoient aussi des dérogations pour certains bâtiments tels que, par exemple, les bâtiments historiques ou architectoniques protégés.
Les bâtiments rénovés ont non seulement une consommation moindre en énergie, mais font aussi économiser de l’argent et améliorent la qualité de l’environnement intérieur. La numérisation des certificats de performance énergétique des bâtiments et un plus grand développement de l’infrastructure pour la mobilité durable, ce qui soutiendra le développement de l’électromobilité, font aussi partie de la directive. La forme finale et l’approbation de la législation dépendent désormais de l’accord entre les pays membres, le Parlement européen et la Commission européenne.
Pendant les débats du Conseil des ministres à Luxembourg, les ministres ont aussi discuté de la nouvelle législation du paquet Fit for 55, cette fois concernant la proposition de « paquet gazier », par conséquent un règlement et une directive sur les règles pour le marché intérieur des gaz renouvelables et à faibles émissions, du gaz naturel et de l’hydrogène. Il a donc été possible de discuter quasiment un an après la présentation des propositions de cette législation clé au niveau des ministres. « Des règles correctement instaurées pour le marché européen du gaz naturel et, dans le futur, pour les gaz faiblement carbonés et renouvelables, y compris l’hydrogène, nous aideront en effet non seulement à réduire les émissions, mais aussi à maîtriser des situations de crise similaires à celle d’aujourd‘hui, » a déclaré le ministre Síkela.