Plan de relance pour l’Europe: accord provisoire sur REPowerEU
L’UE accélère la fin de sa dépendance à l’égard des importations de combustibles fossiles russes. Les négociateurs du Conseil et du Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur la proposition REPowerEU, qui vise à renforcer l’autonomie stratégique de l’Union en diversifiant l’approvisionnement énergétique et en renforçant l’indépendance et la sécurité de l’approvisionnement énergétique de l’Union. Le texte convenu est soumis à l’approbation du Conseil et du Parlement européen avant de faire l’objet de la procédure d’adoption formelle.
Concrètement, les États membres pourront ajouter un nouveau chapitre REPowerEU à leurs plans nationaux pour la reprise et la résilience (PRR) au titre de NextGenerationEU, afin de financer des investissements et des réformes clés qui contribueront à atteindre les objectifs du plan REPowerEU.
« Je suis très heureux que la présidence tchèque tienne à présent l’une de nos promesses essentielles: mettre fin à la dépendance de l’UE à l’égard des combustibles fossiles russes et ouvrir la voie à une réforme radicale du secteur énergétique de l’Union. REPowerEU va nous permettre de financer les investissements et les réformes nécessaires, » a déclaré Zbyněk Stanjura, ministre tchèque des finances.
L’un des principaux objectifs de REPowerEU sera d’accroître la résilience, la sécurité et la durabilité du système énergétique de l’Union grâce à la réduction nécessaire de la dépendance à l’égard des combustibles fossiles et à la diversification de l’approvisionnement énergétique au niveau de l’Union, notamment en augmentant l’utilisation des énergies renouvelables, l’efficacité énergétique et la capacité de stockage de l’énergie.
Les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience (PRR) des États membres décrivent les nouvelles réformes et les nouveaux investissements, lancés à partir du 1er février 2022, et/ou la partie renforcée des réformes et des investissements figurant dans les plans pour la reprise et la résilience déjà adoptés, avec leurs jalons et cibles correspondants.
Le champ d’application des chapitres est encore clarifié; il s’agira, entre autres:
- de renforcer l’efficacité énergétique des bâtiments et des infrastructures énergétiques critiques
- de décarboner l’industrie
- d’augmenter la production et l’utilisation de biométhane durable et d’hydrogène renouvelable ou non fossile
- d’accroître la part des énergies renouvelables et d’accélérer leur déploiement
- d’améliorer les infrastructures et les installations énergétiques afin de répondre aux besoins immédiats de sécurité d’approvisionnement en gaz, y compris en gaz naturel liquéfié (GNL), notamment pour permettre de diversifier l’approvisionnement dans l’intérêt de l’Union dans son ensemble
- les infrastructures et installations pétrolières nécessaires pour répondre aux besoins immédiats en matière de sécurité d’approvisionnement peuvent être incluses dans le chapitre REPowerEU d’un État membre qui a fait l’objet d’une dérogation temporaire exceptionnelle en raison de sa dépendance spécifique au pétrole brut et de sa situation géographique
- de lutter contre la précarité énergétique
- d’encourager la réduction de la demande énergétique
- de supprimer les goulets d’étranglement internes et transfrontières en matière de transport et de distribution d’énergie
- de soutenir le stockage de l’électricité
- d’accélérer l’intégration des sources d’énergie renouvelables
- de soutenir les transports à émissions nulles et leurs infrastructures, y compris les chemins de fer
En ce qui concerne le financement des subventions, les colégislateurs sont convenus que les sources seront le Fonds pour l’innovation (60 %) et la concentration en début de période de la mise aux enchères des quotas du SEQE (40 %).
La clé de répartition sera une formule qui tient compte de la politique de cohésion, de la dépendance des États membres à l’égard des combustibles fossiles et de la hausse des prix des investissements, conformément à la position du Conseil.
Les États membres seront davantage incités à demander un soutien sous forme de prêt, y compris dans le cas de demandes supérieures à 6,8 % du RNB lorsque les conditions applicables s’appliquent. Les États membres auront la possibilité de procéder à des transferts volontaires à partir de la réserve d’ajustement au Brexit.
Les États membres qui n’ont pas dépensé les fonds de cohésion du précédent cadre financier pluriannuel (2014-2020) auront la possibilité de les utiliser pour soutenir les PME et les ménages vulnérables particulièrement touchés par les hausses des prix de l’énergie.
L’accord est provisoire car il doit encore être confirmé par les États membres au sein du Conseil et par le Parlement européen pour être définitif.
