Conférence ministérielle « Produits chimiques : mieux protéger la santé et l’environnement » : Des ambitions éuropéennes communes pour garantir un accès à un environnement sain 

La conférence ministérielle « Produits chimiques : mieux protéger la santé et l’environnement » s’est tenue les 11 et 12 mai à Paris, dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne. La préservation de la santé humaine et environnementale et la protection des milieux naturels ont été au cœur des discussions afin de dessiner des objectifs communs ambitieux dans le cadre de l’objectif européen « zéro pollution » d’ici 2050.

Sous la présidence de Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité, la conférence ministérielle a réuni ministres des États membres de l’UE, experts, scientifiques, représentants de la société civile et industriels autour de la thématique des produits chimiques, à travers le prisme « Une seule santé » / « One Health », c’est-à-dire une approche transversale de la santé humaine, animale et environnementale. Cet événement a été l’occasion de réaffirmer, dans le contexte des crises climatique, sanitaire et géopolitiques actuelles, des ambitions européennes communes pour garantir à tous l’accès à un environnement sain.

Des chantiers prioritaires dans le cadre de l’objectif européen « zéro pollution » d’ici 2050

Les travaux ont permis de lister les chantiers prioritaires afin d’atteindre l’objectif ambitieux fixé par la stratégie européenne pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques, « zéro pollution », dont l’horizon est fixé à 2050. Il s’agit ainsi de ramener la pollution de l’air, de l’eau et des sols à des niveaux qui ne sont plus considérés comme nocifs pour la santé et les écosystèmes naturels, en respectant les limites de notre planète. Afin de créer un environnement sans substances toxiques, les objectifs suivants ont été retenus :

• Renforcer la prise en compte de l’impact des produits chimiques sur la biodiversité dans les processus d’évaluation des risques ;
• Sur la base d’un principe identique à celui du GIEC, mettre en place un groupe d’experts scientifiques en matière de produits chimiques, de pollutions et de déchets afin d’accompagner la prise de décision des pays dans le contexte international ;
• Retirer plus rapidement du marché les substances chimiques les plus dangereuses ;
• Adapter les politiques de contrôle aux nouveaux modes de marché, notamment du e-commerce, en s’appuyant sur des outils et méthodes innovants comme l’intelligence artificielle ;
• Renforcer les liens entre l’échelon européen et les collectivités territoriales, au plus près des besoins des citoyens ;
• Réévaluer l’organisation des échanges commerciaux à l’aune de ces évolutions intra-européennes (interdiction d’exporter hors d’Europe des substances prohibées sur le marché intérieur ; renforcement des mesures miroirs pour les importations en Europe).

Le lancement du partenariat européen pour l’évaluation des risques liés aux substances chimiques

Cet événement PFUE a également été l’occasion de lancer le partenariat européen pour l’évaluation des risques liés aux substances chimiques (PARC). Celui-ci regroupe 28 pays et 200 partenaires du monde de l’expertise. La France est chargée de son animation à travers l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). Il s’agit d’une démarche scientifique ambitieuse qui bénéficiera de 400 millions d’euros pour faire progresser la recherche en matière de produits chimiques et pour permettre de décider avec plus de célérité quelles substances présentent des risques sanitaires et environnementaux.

Le 4e forum européen sur les perturbateurs endocriniens

La conférence ministérielle a également introduit le 4e forum européen sur les perturbateurs endocriniens, organisé conjointement avec la Commission européenne. C’est la première fois que ce forum est organisé dans un État membre. C’est un symbole fort pour la France, qui a été le 1er pays de l’Union européenne à se doter d’une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, avec l’objectif de réduire l’exposition des populations et de l’environnement à ces substances.

Les enjeux européens et français pour garantir une chimie sûre et durable

Bérangère Abba, qui a présidé les travaux de ces deux jours, a également rappelé les enjeux d’une chimie sûre et durable : la préservation des ressources naturelles, la lutte contre le dérèglement climatique, la décarbonation et la protection de la biodiversité à travers une maîtrise des risques liés aux pollutions diffuses.

Bérangère Abba a par ailleurs réaffirmé le rôle de l’Union européenne dans la protection de ses concitoyens, tout en rappelant la responsabilité européenne de ne pas exposer le reste du monde à des substances interdites en Europe. Elle a également annoncé que la France apportera un financement pour le lancement du « GIEC des produits chimiques », dont le principe a été esquissé, grâce à un fort investissement de la France, à Nairobi lors de la dernière ANUE (Assemblée des Nations Unies pour l’Environnement). Enfin, elle a rappelé que la France vient d’adopter une nouvelle réglementation applicable au 1er janvier 2023 imposant aux metteurs sur le marché de produits contenant des substances dangereuses (dont des perturbateurs endocriniens) de rendre cette information disponible sur internet au grand public.

Plus d’informations

https://presidence-francaise.consilium.europa.eu/fr/actualites/communique-de-presse-conference-ministerielle-produits-chimiques-mieux-proteger-la-sante-et-l-environnement/