Oui à la Convention d’Istanbul dans l’UE – CP de la Présidence suédoise du Conseil de l’Union européenne — 1er juin 2023
Au cours de la journée de jeudi, le Conseil a décidé que l’UE va adhérer à la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, appelée Convention d’Istanbul. Faire aboutir la question a été une priorité pour la Suède durant la présidence du Conseil des ministres de l’UE.
La ministre suédoise de l’Égalité des genres se réjouit de la décision :
« La Convention d’Istanbul est la convention la plus progressive et la plus complète sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes, la violence commise par des proches et la violence et l’oppression commises au nom de l’honneur. Je suis fière que la présidence suédoise ait mené le Conseil des ministres jusqu’à cette décision importante », dit la ministre de l’Égalité des genres et vice-ministre de l’Emploi Paulina Brandberg.
La Convention d’Istanbul est la première convention juridiquement contraignante sur la violence à l’égard des femmes en Europe. Elle a établi une nouvelle norme internationale de haut niveau dans le domaine, et contient entre autres des dispositions sur la prévention de la violence, des poursuites rapides et correctes, et l’obligation de mettre à disposition des refuges pour les victimes, notamment pour les femmes et leurs enfants. La Convention énonce aussi que la violence à l’égard des femmes est une expression de relations de pouvoirs inégales entre les hommes et les femmes d’un point de vue historique.
La Convention a été adoptée en 2011 et elle est entrée en vigueur en 2014. La question de l’adhésion de l’UE à la Convention a été discutée au sein du Conseil pendant de nombreuses années. Le processus a pris du temps car plusieurs États membres de l’UE s’étaient opposés à cette adhésion. Après que la Cour de justice de l’Union européenne a présenté un avis sur l’adhésion à l’automne 2021, les négociations ont pu être achevées.
Le Conseil a maintenant décidé que l’UE va adhérer à la Convention, après que le Parlement européen a donné son feu vert pour l’approbation de la décision au mois de mai dernier.
